CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES<\/strong><\/p>\n\n\n\n Valables \u00e0 partir du 1 Septembre 2023<\/p>\n\n\n\n Conditions G\u00e9n\u00e9rales Applicables<\/strong><\/p>\n\n\n\n Ces termes s\u2019appliquent \u00e0 tous les accords de location de biens conclus entre Boucherat SARL, une soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e r\u00e9gie par le droit luxembourgeois, situ\u00e9e \u00e0 L-7224 Walferdange, et ses clients, qu\u2019ils soient des consommateurs individuels ou des professionnels.<\/p>\n\n\n\n Les termes \u00e9nonc\u00e9s ici pr\u00e9valent sur toute autre condition \u00e9nonc\u00e9e ailleurs par le client, sauf modification express\u00e9ment accept\u00e9e par \u00e9crit.<\/p>\n\n\n\n Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales sont essentielles \u00e0 nos relations commerciales d\u00e8s la passation de la commande, sa confirmation ou la livraison.<\/p>\n\n\n\n Toutes les propositions de Boucherat SARL sont faites sans engagement et en cas de conflit, les termes sp\u00e9cifiques de la commande pr\u00e9vaudront sur les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n\n\n\n Boucherat SARL peut requ\u00e9rir une garantie sous forme de d\u00e9p\u00f4t en esp\u00e8ces ou de garantie bancaire, d\u2019un montant \u00e9quivalent au co\u00fbt neuf du mat\u00e9riel lou\u00e9, mais jamais inf\u00e9rieur \u00e0 100 euros.<\/p>\n\n\n\n Si une garantie est d\u00e9pos\u00e9e, le client autorise explicitement Boucherat SARL \u00e0 utiliser ce d\u00e9p\u00f4t pour couvrir toute somme due non pay\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance. La garantie ne g\u00e9n\u00e8re pas d\u2019int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n\n\n\n Toute offre ou accord oral doit \u00eatre confirm\u00e9 par \u00e9crit. \u00c0 moins d\u2019un accord contraire, toutes les factures doivent \u00eatre r\u00e9gl\u00e9es nettes et sans escompte d\u00e8s leur r\u00e9ception. Les paiements par ch\u00e8que ou traite n\u00e9cessitent un accord sp\u00e9cifique.<\/p>\n\n\n\n Exceptionnellement, Boucherat SARL peut demander un acompte lors de la commande, qui sera ensuite d\u00e9duit de la facture finale.<\/p>\n\n\n\n Les paiements doivent \u00eatre effectu\u00e9s sur les comptes bancaires de Boucherat SARL sp\u00e9cifi\u00e9s sur la facture, et tous les frais bancaires sont \u00e0 la charge exclusive du client.<\/p>\n\n\n\n En cas de retard de paiement, des int\u00e9r\u00eats de retard seront automatiquement appliqu\u00e9s selon la l\u00e9gislation en vigueur.<\/p>\n\n\n\n Le paiement est d\u00fb au si\u00e8ge social de Boucherat SARL.<\/p>\n\n\n\n Le contrat est effectif d\u00e8s sa signature et est valide pour la p\u00e9riode sp\u00e9cifi\u00e9e, sans possibilit\u00e9 de prolongation automatique.<\/p>\n\n\n\n En cas de prolongation, le client doit payer une indemnit\u00e9 correspondant au tarif normal.<\/p>\n\n\n\n Si l\u2019\u00e9v\u00e9nement pour lequel le mat\u00e9riel a \u00e9t\u00e9 lou\u00e9 est annul\u00e9 pour cause de force majeure, les parties peuvent fixer une nouvelle date, sans d\u00e9passer un an apr\u00e8s la date initiale du contrat.<\/p>\n\n\n\n Si le client choisit de retirer lui-m\u00eame le mat\u00e9riel, il doit s\u2019assurer que le transport soit ad\u00e9quat. Le mat\u00e9riel doit \u00eatre transport\u00e9 dans un v\u00e9hicule ferm\u00e9 adapt\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Pour les commandes d\u2019une valeur minimale de 350 euros, Boucherat SARL peut, sur demande du client, organiser et facturer le transport. La livraison est planifi\u00e9e pour que le mat\u00e9riel soit disponible \u00e0 la date et au lieu convenus.<\/p>\n\n\n\n Boucherat SARL n\u2019est pas responsable des retards de livraison dus \u00e0 la force majeure.<\/p>\n\n\n\n En cas de livraison impossible ou rendue difficile par des circonstances ext\u00e9rieures \u00e0 Boucherat SARL, celle-ci peut se retirer du contrat ou reporter la livraison. Si Boucherat SARL g\u00e8re le transport, le client doit garantir un acc\u00e8s adapt\u00e9 au site. En cas de non-respect des conditions de transport convenues, des frais suppl\u00e9mentaires peuvent \u00eatre factur\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Boucherat SARL se r\u00e9serve le droit de modifier ses plannings de livraison les jours de fortes demandes.<\/p>\n\n\n\n Le mat\u00e9riel lou\u00e9 doit \u00eatre utilis\u00e9 uniquement \u00e0 des fins personnelles et de mani\u00e8re responsable.<\/p>\n\n\n\n Le client est seul responsable de son utilisation correcte et doit veiller \u00e0 ce que tout soit en bon \u00e9tat.<\/p>\n\n\n\n Il est \u00e9galement responsable des dommages r\u00e9sultant de l\u2019utilisation du mat\u00e9riel pendant la p\u00e9riode de location, y compris ceux caus\u00e9s par des tiers ou des \u00e9v\u00e9nements impr\u00e9vus comme le vol ou le vandalisme.<\/p>\n\n\n\n En cas de dommage r\u00e9parable, le client s\u2019engage \u00e0 rembourser les frais de r\u00e9paration.<\/p>\n\n\n\n \u00c0 la fin de la p\u00e9riode de location, BOUCHERAT SARL r\u00e9cup\u00e9rera le mat\u00e9riel \u00e0 moins qu\u2019une autre date ne soit convenue.<\/p>\n\n\n\n Les frais de transport sont \u00e0 la charge du client, qui doit aussi s\u2019assurer que le mat\u00e9riel soit en bon \u00e9tat pour le retrait.<\/p>\n\n\n\n Tout contr\u00f4le des articles sera effectu\u00e9 dans les entrep\u00f4ts de Boucherat sarl, et le client est invit\u00e9 \u00e0 y assister.<\/p>\n\n\n\n En cas de d\u00e9gradations, Boucherat SARL se r\u00e9serve le droit de facturer les d\u00e9g\u00e2ts.<\/p>\n\n\n\n Le mat\u00e9riel lou\u00e9 n\u2019est pas assur\u00e9 par Boucherat SARL.<\/p>\n\n\n\n Il revient donc au client d\u2019assurer le mat\u00e9riel contre les risques tels que l\u2019incendie, le vol, et autres dommages pendant la dur\u00e9e du contrat. Les risques sont transf\u00e9r\u00e9s au client d\u00e8s qu\u2019il prend possession du mat\u00e9riel.<\/p>\n\n\n\n Le preneur doit contr\u00f4ler la marchandise au moment de la livraison par Boucherat SARL ou par le transporteur et signaler imm\u00e9diatement toute non-conformit\u00e9 et\/ou d\u00e9fauts \u00e9ventuels.<\/p>\n\n\n\n \u00c9tant donn\u00e9 la dur\u00e9e g\u00e9n\u00e9ralement courte de la location, toute r\u00e9clamation concernant la marchandise doit \u00eatre faite par \u00e9crit dans les deux heures suivant la livraison.<\/p>\n\n\n\n En l\u2019absence de r\u00e9clamation dans ce d\u00e9lai, la marchandise est consid\u00e9r\u00e9e comme conforme et accept\u00e9e par le preneur.<\/p>\n\n\n\n En cas de r\u00e9clamation justifi\u00e9e, le preneur peut imm\u00e9diatement demander un \u00e9change de marchandise ou son remplacement sans frais. Boucherat SARL est uniquement tenue \u00e0 une obligation de fourniture de la marchandise command\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Boucherat SARL ne peut \u00eatre tenue responsable que des dommages constat\u00e9s \u00e0 la marchandise elle-m\u00eame, \u00e0 l\u2019exclusion de tous autres dommages et int\u00e9r\u00eats pour manque \u00e0 gagner et pour tout pr\u00e9judice indirect ou direct li\u00e9 \u00e0 ces d\u00e9fauts, sauf en cas de faute grave de sa part.<\/p>\n\n\n\n Le preneur n\u2019a pas d\u2019autres droits que ceux r\u00e9sultant de l\u2019article pr\u00e9c\u00e9dent. En tout \u00e9tat de cause, la responsabilit\u00e9 de Boucherat SARL est limit\u00e9e \u00e0 la moiti\u00e9 du prix de location.<\/p>\n\n\n\n Le preneur doit traiter le mat\u00e9riel lou\u00e9 avec soin.<\/p>\n\n\n\n Les machines \u00e0 confiseries et mat\u00e9riels forains, seront nettoy\u00e9s par Boucherat SARL apr\u00e8s restitution, moyennant un co\u00fbt suppl\u00e9mentaire. Le preneur doit les restituer en \u00e9tat de fonctionnement.<\/p>\n\n\n\n Si les articles lou\u00e9s sont extr\u00eamement sales ou endommag\u00e9s, Boucherat SARL peut facturer des co\u00fbts suppl\u00e9mentaires ult\u00e9rieurement.<\/p>\n\n\n\n Les textiles, tels que les nappes, doivent \u00eatre rendus secs.<\/p>\n\n\n\n Les textiles tr\u00e8s sales ou endommag\u00e9s (par exemple avec des br\u00fblures de cigarette ou des restes de chewing- gum) sont consid\u00e9r\u00e9s comme non r\u00e9utilisables.<\/p>\n\n\n\n Si le contrat est r\u00e9sili\u00e9 six mois avant la date convenue pour la livraison, Boucherat SARL se r\u00e9serve le droit de facturer au preneur les co\u00fbts engendr\u00e9s par cette annulation.<\/p>\n\n\n\n Si la commande est annul\u00e9e moins de six mois avant la date pr\u00e9vue, le preneur devra payer le prix de location tel que fix\u00e9 lors de la commande.<\/p>\n\n\n\n Toutefois, si Boucherat SARL parvient \u00e0 relouer la marchandise, seuls 25 % du montant initial seront factur\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Toute annulation de contrat doit \u00eatre effectu\u00e9e par \u00e9crit par le locataire.<\/p>\n\n\n\n En cas de non-paiement du loyer sp\u00e9cifi\u00e9 \u00e0 l\u2019article 2, Boucherat SARL consid\u00e9rera le bail comme rompu de plein droit, sans mise en demeure pr\u00e9alable, et le preneur ne pourra pr\u00e9tendre \u00e0 aucune indemnit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Sauf indication contraire, les prix propos\u00e9s ne couvrent pas les co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 la consommation d\u2019\u00e9nergie et\/ou de carburants, ni les frais de raccordement aux r\u00e9seaux d\u2019approvisionnement, qui resteront \u00e0 la charge du preneur.<\/p>\n\n\n\n Le carburant fourni par Boucherat SARL sera factur\u00e9 en fonction du prix en vigueur au moment de la livraison. Ainsi, les co\u00fbts du carburant mentionn\u00e9s dans cette offre sont susceptibles de varier.<\/p>\n\n\n\n Les dispositions de cet article s\u2019appliquent aux contrats de location de tentes \/ ch\u00e2teaux gonflables et ne remplacent en aucun cas les autres conditions g\u00e9n\u00e9rales de location \u00e9nonc\u00e9es pr\u00e9c\u00e9demment.<\/p>\n\n\n\n Au moment de la signature du contrat, un acompte de 40 % du loyer est requis comme garantie. Cette somme sera d\u00e9duite du montant total du loyer d\u00fb selon la commande. Le loyer doit \u00eatre pay\u00e9 en totalit\u00e9 \u00e0 la fin du montage, sauf accord d\u00e9rogatoire pr\u00e9alable expr\u00e8s et \u00e9crit.<\/p>\n\n\n\n Le preneur est responsable de d\u00e9finir le lieu d\u2019installation de l\u2019objet lou\u00e9 et de s\u2019assurer que l\u2019installation peut se faire en toute s\u00e9curit\u00e9 sans endommager d\u2019autres biens ou violer les droits d\u2019autrui.<\/p>\n\n\n\n Il doit informer Boucherat SARL de toute pr\u00e9sence de conduites, c\u00e2bles ou autres installations souterraines. Le terrain doit \u00eatre plat, nivel\u00e9, plus grand que l\u2019aire n\u00e9cessaire pour l\u2019installation de la tente et disponible pour utilisation.<\/p>\n\n\n\n Le preneur garantit que ce terrain sera libre, \u00e9vacu\u00e9 et accessible sans obstacle le jour de la livraison et\/ou du montage.<\/p>\n\n\n\n Il doit prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires pour respecter ces conditions.<\/p>\n\n\n\n Le preneur doit \u00e9galement pr\u00e9voir un espace de stockage \u00e0 proximit\u00e9 pour les conteneurs durant la location. Boucherat SARL n\u2019est pas responsable des dommages ou affaissements du terrain.<\/p>\n\n\n\n Toute modification du site qui emp\u00eache l\u2019installation des biens lou\u00e9s est de la responsabilit\u00e9 du preneur. Si l\u2019accord d\u2019un tiers est n\u00e9cessaire pour l\u2019installation, le preneur doit obtenir cet accord en temps utile et en informer Boucherat SARL par \u00e9crit.<\/p>\n\n\n\n Les risques li\u00e9s \u00e0 la non-r\u00e9ception des accords n\u00e9cessaires sont enti\u00e8rement \u00e0 la charge du preneur. Il doit s\u2019assurer de la disponibilit\u00e9 en temps voulu des \u00e9quipements n\u00e9cessaires pour l\u2019installation et obtenir toutes les autorisations requises.<\/p>\n\n\n\n Boucherat SARL n\u2019est pas responsable des dommages caus\u00e9s au terrain lors des op\u00e9rations de montage et de d\u00e9montage, sauf en cas de fautes commises en connaissance des conditions particuli\u00e8res du contrat pr\u00e9alablement communiqu\u00e9es au preneur.<\/p>\n\n\n\n Les frais de tiers n\u00e9cessaires pour l\u2019installation de l\u2019objet lou\u00e9 sont enti\u00e8rement \u00e0 la charge du preneur. Il doit \u00e9galement indemniser Boucherat SARL contre toute r\u00e9clamation d\u2019une tierce partie.<\/p>\n\n\n\n Le preneur doit informer Boucherat SARL de la pr\u00e9sence de canalisations d\u2019utilit\u00e9 publique par \u00e9crit, en joignant un plan d\u00e9taill\u00e9, au moins trois semaines avant le d\u00e9but des travaux.<\/p>\n\n\n\n Tous les dommages caus\u00e9s par un manque d\u2019informations \u00e9crites seront \u00e0 la charge exclusive du preneur. Boucherat SARL a le droit de proc\u00e9der au d\u00e9chargement et au d\u00e9montage des mat\u00e9riels lou\u00e9s quelques jours avant ou apr\u00e8s les dates contractuelles pr\u00e9vues pour le montage et le d\u00e9montage.<\/p>\n\n\n\n UTILISATION<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n Le preneur doit utiliser l\u2019objet lou\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 sa destination convenue.<\/p>\n\n\n\n Il ne doit apporter aucune modification \u00e0 l\u2019objet lou\u00e9 sans un accord pr\u00e9alable \u00e9crit de Boucherat SARL.<\/p>\n\n\n\n Il est interdit de coller, peindre, traiter, clouer, visser, scier, afficher ou peindre sur les planchers, cloisons et autres \u00e9l\u00e9ments lou\u00e9s. Boucherat SARL ne sera pas responsable des cons\u00e9quences r\u00e9sultant de l\u2019utilisation non conforme des biens lou\u00e9s \u00e0 la date pr\u00e9vue, ni des intemp\u00e9ries importantes emp\u00eachant son montage.<\/p>\n\n\n\n En cas de pr\u00e9sence de neige, le preneur doit s\u2019assurer que le toit de la tente n\u2019est pas recouvert. Les dommages caus\u00e9s par le poids de la neige sont \u00e0 la charge du preneur.<\/p>\n\n\n\n En cas de temp\u00eate ou d\u2019orage, le preneur doit garantir l\u2019\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 de toutes les entr\u00e9es et sorties de la tente. Il s\u2019engage \u00e0 faire tout son possible pour \u00e9viter ou limiter au minimum les dommages imminents \u00e0 l\u2019objet lou\u00e9. Seul le personnel comp\u00e9tent de Boucherat SARL ou des personnes mandat\u00e9es par Boucherat SARL sont autoris\u00e9s \u00e0 manipuler l\u2019objet lou\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Toute r\u00e9paration doit \u00eatre effectu\u00e9e par Boucherat SARL et sera factur\u00e9e au preneur.<\/p>\n\n\n\n ASSURANCE<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n Ind\u00e9pendamment des dispositions de l\u2019article 7 intitul\u00e9 \u00ab assurance \u00bb, Boucherat SARL fournira un service de gardiennage et de surveillance pour les biens lou\u00e9s, du premier jour de montage jusqu\u2019au dernier jour de d\u00e9montage.<\/p>\n\n\n\n Le preneur doit assurer l\u2019objet lou\u00e9 contre les risques indiqu\u00e9s par Boucherat SARL sur demande.<\/p>\n\n\n\n 6. R\u00c9SILIATION DU CONTRAT<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n Par d\u00e9rogation aux dispositions de l\u2019article 10, si l\u2019\u00e9v\u00e9nement pour lequel le contrat a \u00e9t\u00e9 conclu est annul\u00e9 ou n\u2019a pas lieu, le preneur doit en informer Boucherat SARL par lettre recommand\u00e9e et verser une indemnit\u00e9 compensatoire selon les conditions suivantes :<\/p>\n\n\n\n Boucherat SARL se r\u00e9serve le droit de r\u00e9aliser des prises de photographies et des enregistrements vid\u00e9o \u00e0 des fins marketing sur les lieux o\u00f9 le mat\u00e9riel lou\u00e9 est install\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Les reproductions et les photographies des catalogues, brochures, mailings, sites Internet et pr\u00e9sentations multim\u00e9dia sur CD et DVD peuvent diff\u00e9rer de la r\u00e9alit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n La marchandise reste la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de Boucherat SARL. Le preneur n\u2019acquiert aucun droit, titre ou int\u00e9r\u00eat sur la marchandise lou\u00e9e, \u00e0 l\u2019exception d\u2019un droit d\u2019utilisation dans les limites du contrat actuel et en respectant la l\u00e9gislation et les r\u00e8glements en vigueur.<\/p>\n\n\n\n Le preneur n\u2019est pas autoris\u00e9, en particulier, \u00e0 vendre, mettre en gage, c\u00e9der, nantir, louer, sous-louer, donner en gage \u00e0 titre de s\u00fbret\u00e9, pr\u00eater ou disposer de la marchandise lou\u00e9e \u00e0 un tiers sans accord \u00e9crit pr\u00e9alable de Boucherat SARL.<\/p>\n\n\n\n Si des tiers effectuent une saisie sur la marchandise lou\u00e9e, le preneur doit imm\u00e9diatement faire valoir les droits de propri\u00e9t\u00e9 de Boucherat SARL et l\u2019en informer sans d\u00e9lai, sous peine de se voir imputer le pr\u00e9judice pouvant r\u00e9sulter de l\u2019omission de cette information. Le preneur prendra toutes les mesures n\u00e9cessaires pour garantir le respect du droit de propri\u00e9t\u00e9 de Boucherat SARL.<\/p>\n\n\n\n Le preneur ne peut c\u00e9der tout ou partie de ses droits et obligations d\u00e9coulant du pr\u00e9sent contrat \u00e0 des tiers ou substituer une personne \u00e0 son ex\u00e9cution sans l\u2019accord \u00e9crit de Boucherat SARL.<\/p>\n\n\n\n Cependant, le preneur accepte que Boucherat SARL puisse c\u00e9der ses droits et obligations dans le cadre d\u2019une cession partielle ou totale de son activit\u00e9. Dans ce cas, le preneur accepte de d\u00e9charger compl\u00e8tement Boucherat SARL de toutes ses obligations contractuelles d\u00e9coulant du contrat.<\/p>\n\n\n\n Lorsque le preneur est un consommateur, les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales s\u2019appliquent, \u00e0 l\u2019exception du dernier alin\u00e9a de l\u2019article 8, selon lequel la responsabilit\u00e9 de Boucherat SARL est limit\u00e9e \u00e0 la moiti\u00e9 du prix de location.<\/p>\n\n\n\n Le preneur est inform\u00e9 que ses donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre trait\u00e9es de mani\u00e8re automatis\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Il accepte que ses donn\u00e9es personnelles soient utilis\u00e9es \u00e0 des fins d\u2019information et de prospection commerciale. Le preneur peut \u00e0 tout moment retirer son consentement ou s\u2019opposer au traitement de ses donn\u00e9es en adressant une demande \u00e0 Boucherat SARL par courrier postal ou \u00e9lectronique.<\/p>\n\n\n\n Boucherat SARL, responsable du traitement des donn\u00e9es, s\u2019engage \u00e0 respecter la l\u00e9gislation applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, en prenant toutes les mesures n\u00e9cessaires pour prot\u00e9ger les donn\u00e9es trait\u00e9es contre toute destruction, perte, alt\u00e9ration ou acc\u00e8s non autoris\u00e9. Le preneur a le droit d\u2019acc\u00e9der gratuitement \u00e0 ses donn\u00e9es personnelles et de demander leur rectification via une demande adress\u00e9e \u00e0 Boucherat SARL.<\/p>\n\n\n\n Tout accord oral modifiant, compl\u00e9tant ou contredisant le contrat de location ou les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales doit \u00eatre formalis\u00e9 par \u00e9crit. Si une disposition du contrat ou des conditions g\u00e9n\u00e9rales est jug\u00e9e invalide ou inapplicable, cela n\u2019affectera pas la validit\u00e9 des autres clauses ou du contrat dans son ensemble.<\/p>\n\n\n\n ELECTION DE DOMICILE<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n Les parties conviennent que le lieu d\u2019ex\u00e9cution de leurs droits et obligations, qu\u2019ils soient principaux ou accessoires, est le si\u00e8ge social de Boucherat SARL. La loi luxembourgeoise est applicable pour l\u2019ex\u00e9cution, l\u2019application et l\u2019interpr\u00e9tation du pr\u00e9sent contrat et de ses suites. Les parties \u00e9lisent domicile aux adresses mentionn\u00e9es dans le formulaire de demande de location.<\/p>\n\n\n\n Tout changement d\u2019adresse ou de domicile du preneur doit \u00eatre notifi\u00e9 \u00e0 Boucherat SARL par lettre recommand\u00e9e. En l\u2019absence de notification, tout acte sera consid\u00e9r\u00e9 comme valablement signifi\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e initialement. Les communications adress\u00e9es au preneur \u00e0 cette adresse sont r\u00e9put\u00e9es re\u00e7ues deux jours apr\u00e8s leur envoi par la Poste.<\/p>\n\n\n\n Tout litige relatif au pr\u00e9sent contrat, \u00e0 son ex\u00e9cution ou \u00e0 ses suites est de la comp\u00e9tence exclusive des Tribunaux de la Ville de Luxembourg. Cependant, Boucherat SARL peut choisir de porter l\u2019affaire devant les juridictions du domicile du preneur.<\/p>\n\n\n\n Le contenu de ce document ainsi que le document lui-m\u00eame sont prot\u00e9g\u00e9s par les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et artistique.<\/p>\n\n\n\n Toute utilisation non autoris\u00e9e, y compris la reproduction totale ou partielle, quel que soit le moyen ou le but, sera poursuivie.<\/p>\n\n\n\n L\u2019enregistrement de contenu, partiel ou int\u00e9gral, dans des bases de donn\u00e9es, ou l\u2019utilisation de l\u2019index \u00e0 des fins commerciales ou priv\u00e9es est interdit.<\/p>\n\n\n\n La responsabilit\u00e9 pour toute erreur typographique, d\u2019impression ou de traduction est express\u00e9ment exclue. En signant la confirmation de commande, le locataire confirme avoir lu et accept\u00e9 les conditions g\u00e9n\u00e9rales de location.<\/p>\n\n\n\n -Le locataire s\u2019engage \u00e0 r\u00e9gler le montant total de la location au plus tard \u00e0 la r\u00e9ception du ch\u00e2teau.<\/p>\n\n\n\n -Les enfants doivent imp\u00e9rativement sortir des structures gonflables avec l\u2019aide d\u2019un adulte si n\u00e9cessaire (pluie, vent, d\u00e9gonflement, ramollissement).<\/p>\n\n\n\n -Il est obligatoire de d\u00e9gonfler les structures gonflables en cas de pluie ou de grand vent et de les recouvrir avec la b\u00e2che fournie.<\/p>\n\n\n\n -Il est interdit d\u2019allumer un feu ou d\u2019approcher un objet en feu \u00e0 proximit\u00e9 de la structure gonflable (barbecue, cigarette, p\u00e9tard, autres\u2026).<\/p>\n\n\n\n -Les structures gonflables doivent \u00eatre pli\u00e9es et rang\u00e9es avant tout tir de feux d\u2019artifices. BOUCHERAT SARL vous demande de vous comporter de mani\u00e8re responsable et bienveillante avec les structures.<\/p>\n\n\n\n -En cas de mauvaises conditions m\u00e9t\u00e9orologiques, aucune annulation ne sera accept\u00e9e. En revanche, nous proposerons aux locataires d\u2019\u00e9changer le mat\u00e9riel ext\u00e9rieur contre du mat\u00e9riel int\u00e9rieur (pour le m\u00eame montant). Dans ce cas 10% de la somme totale sera ajout\u00e9e \u00e0 la facture. Sinon, il sera \u00e9galement possible de reporter la date d\u2019\u00e9v\u00e8nement. Dans ce cas 25% de la facture totale TTC sera ajout\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n -Toute demande de d\u00e9pannage abusif sera factur\u00e9e de 75\u20ac TTC par heure et par personne.<\/p>\n\n\n\n -Nos tarifs de location s\u2019entendent pour la journ\u00e9e et non pour une dur\u00e9e de 24h. La livraison et la r\u00e9cup\u00e9ration du mat\u00e9riel seront effectu\u00e9es en fonction du planning de Boucherat SARL. Les d\u00e9lais de livraison\/r\u00e9cup\u00e9ration ne sont donn\u00e9s qu\u2019\u00e0 titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme de livrer \u00e0 la date indiqu\u00e9e. En cons\u00e9quence, les retards de livraison et les modifications de dates de livraison ne donnent pas droit \u00e0 r\u00e9solution du contrat ou \u00e0 r\u00e9clamation de dommages et int\u00e9r\u00eats. En outre, les d\u00e9lais de livraison sont suspendus de plein droit, en cas de survenance d\u2019un \u00e9v\u00e8nement de force majeure ou si le client n\u2019a pas respect\u00e9 ses obligations envers Boucherat SARL. Toute livraison ou ex\u00e9cution partielle par Boucherat SARL est \u00e0 qualifier de contrat ind\u00e9pendant, et le client n\u2019a pas le droit de retenir ou de refuser le paiement au motif de l\u2019inex\u00e9cution de la totalit\u00e9 du contrat. Les livraisons et r\u00e9cup\u00e9rations se feront du lundi au vendredi entre 06h00 et 19h30.<\/p>\n\n\n\n -Il est interdit de p\u00e9n\u00e9trer dans les structures gonflables avec chaussures, nourriture, boisson ou avec tout autre objet contondant ou dangereux (couteau, b\u00e2ton, objet pointu, briquet\u2026) ou quoique ce soit dans la bouche (chewing-gum, boissons, bonbon\u2026).<\/p>\n\n\n\n -Il est interdit de sauter dans une structure gonflable \u00e0 partir d\u2019un point ext\u00e9rieur \u00e0 celle-ci (fen\u00eatre, mur, arbre \u2026)<\/p>\n\n\n\n -Il est interdit de grimper ou de s\u2019asseoir sur les murs des structures. Il est interdit de faire des tas, de se coucher les uns sur les autres.<\/p>\n\n\n\n -Il est interdit de monter et descendre pr\u00e9cipitamment, de pousser, bousculer ou plaquer les autres enfants, ou d\u2019\u00eatre brutal.<\/p>\n\n\n\n -Il est interdit de rester couch\u00e9 au milieu de la structure sans bouger pendant que d\u2019autres utilisateurs sautent. Il est interdit de faire des sauts p\u00e9rilleux. Il est interdit de manger et de boire dans les structures gonflables.<\/p>\n\n\n\n -Il est interdit d\u2019utiliser des confettis ou des serpentins dans les structures gonflables.<\/p>\n\n\n\n -Le nombre d\u2019enfants par structure doit \u00eatre surveill\u00e9 et respect\u00e9 et le m\u00e9lange de grands et de petits est assez d\u00e9conseill\u00e9.<\/p>\n\n\n\n -La capacit\u00e9 maximum des structures gonflables doit \u00eatre respect\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Boucherat SARL s\u2019engage \u00e0 fournir des services de haute qualit\u00e9 et \u00e0 respecter les termes convenus. Cependant, elle ne peut \u00eatre tenue responsable des dommages indirects tels que la perte d\u2019opportunit\u00e9 ou de b\u00e9n\u00e9fices subis par le client suite \u00e0 une prestation non conforme.<\/p>\n\n\n\n Boucherat SARL se r\u00e9serve le droit de modifier les pr\u00e9sentes conditions \u00e0 tout moment. Les clients seront inform\u00e9s des modifications qui affecteront toutes les r\u00e9servations effectu\u00e9es apr\u00e8s la date de modification.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES Valables \u00e0 partir du 1 Septembre 2023 Conditions G\u00e9n\u00e9rales Applicables Ces termes s\u2019appliquent \u00e0 tous les accords de location de biens conclus entre Boucherat SARL, une soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e r\u00e9gie par le droit luxembourgeois, situ\u00e9e \u00e0 L-7224 Walferdange, et ses clients, qu\u2019ils soient des consommateurs individuels ou des professionnels. Les termes \u00e9nonc\u00e9s…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_kad_post_transparent":"","_kad_post_title":"","_kad_post_layout":"","_kad_post_sidebar_id":"","_kad_post_content_style":"","_kad_post_vertical_padding":"","_kad_post_feature":"","_kad_post_feature_position":"","_kad_post_header":false,"_kad_post_footer":false,"footnotes":""},"yoast_head":"\n1. GARANTIE DE SECURITE<\/h2>\n\n\n\n
2. TARIFICATION ET MODALITES DE PAIEMENT<\/h2>\n\n\n\n
3. DUREE DE LA LOCATION<\/h2>\n\n\n\n
4. LIVRAISON ET RETRAIT<\/h2>\n\n\n\n
5. UTILISATION DU MATERIEL<\/h2>\n\n\n\n
6. RETOUR DU MATERIEL<\/h2>\n\n\n\n
7. ASSURANCE<\/h2>\n\n\n\n
8. R\u00c9CLAMATIONS<\/h2>\n\n\n\n
9. NETTOYAGE<\/h2>\n\n\n\n
10. R\u00c9SILIATION DU CONTRAT<\/h2>\n\n\n\n
11. ENERGIES<\/h2>\n\n\n\n
12. DISPOSITIONS SP\u00c9CIFIQUES<\/h2>\n\n\n\n
12.1. PRIX-MODE DE PAIEMENT<\/h2>\n\n\n\n
12.2. LIEU D\u2019INSTALLATION \u2013 OBLIGATIONS DU PRENEUR<\/h2>\n\n\n\n
12.3. MONTAGE ET D\u00c9MONTAGE<\/h2>\n\n\n\n
\n
13. DROITS D\u2019AUTEUR<\/h2>\n\n\n\n
14. DROIT DE PROPRI\u00c9T\u00c9<\/h2>\n\n\n\n
15. CESSION DE DROIT<\/h2>\n\n\n\n
16. QUALIT\u00c9 ET ENGAGEMENT DU PRENEUR<\/h2>\n\n\n\n
17. PROTECTION DES DONN\u00c9ES, SECRETS DES COMMUNICATIONS<\/h2>\n\n\n\n
18. DISPOSITIONS DIVERSES<\/h2>\n\n\n\n
19. LIEU D\u2019EX\u00c9CUTION \u2013 LOI APPLICABLE \u2013<\/h2>\n\n\n\n
20. CLAUSE DE JURIDICTION<\/h2>\n\n\n\n
21. COPYRIGHT \u00a9 \/ DROITS D\u2019AUTEUR<\/h2>\n\n\n\n
CONDITIONS GENERALES DE LOCATION \u2013 STRUCTURES GONFLABLES \u2013 SEPTEMBRE 2023<\/h1>\n\n\n\n
\n
\n
CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV) \u2013 SERVICES ARTISTIQUES \u2013 SEPTEMBRE 2023<\/h1>\n\n\n\n
1. OBJET<\/h2>\n\n\n\n
Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente d\u00e9finissent les conditions sous lesquelles Boucherat SARL propose des services artistiques \u00e0 ses clients. Ces services peuvent inclure, sans s\u2019y limiter, des performances en direct, des cr\u00e9ations personnalis\u00e9es, et des prestations \u00e9v\u00e9nementielles.<\/h5>\n\n\n\n
2. RESERVATION ET CONFIRMATION DE SERVICES<\/h2>\n\n\n\n
\n
3. EXCLUSIVITE ET NON-SOLLICITATION<\/h2>\n\n\n\n
\n
4. DROITS D\u2019AUTEUR ET PROPRIETE INTELLECTUELLE<\/h2>\n\n\n\n
\n
5. ANNULATION<\/h2>\n\n\n\n
\n
6. RESPONSABILITE<\/h2>\n\n\n\n
7. LITIGES<\/h2>\n\n\n\n
\n
8. MODIFICATION DES CONDITIONS<\/h2>\n\n\n\n